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1 à titre officiel
прил. -
2 à titre officiel
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > à titre officiel
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3 à titre officiel
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4 titre
titre [titʀ(ə)]masculine nouna. [d'œuvre] title ; ( = manchette de journal) headlineb. (honorifique, de fonction, sportif) title ; ( = formule de politesse) form of addressc. ( = document) titlee. ( = preuve de capacité, diplôme) qualificationf. [d'or, argent] fineness ; [de solution] titre• titre d'alcool or alcoolique alcohol content• à quel titre ? on what grounds?• à titre privé/personnel in a private/personal capacity• à titre permanent/provisoire on a permanent/temporary basis• à titre gratuit or gracieux free of charge* * *titʀnom masculin1) ( d'œuvre) title; ( de chapitre) heading; ( dans un journal) headline2) ( rang) titletitre nobiliaire or de noblesse — title
en titre — [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official
titres universitaires — ( diplômes) university qualifications
3) (motif, qualité)à titre gracieux or gratuit — free
5) ( en Bourse) security6) Économie item7) ( de solution) titre [BrE]; ( de vins et spiritueux) strength; ( de métal précieux) fineness•Phrasal Verbs:* * *titʀ nm1) [œuvre, film] title2) (dans un journal) headline3) (= diplôme) qualification4) FINANCE security5) CHIMIE titre6) [fonction] titleIl portait le titre de directeur adjoint. — His title was assistant manager.
7) [champion] titleà juste titre — with just cause, rightly
au titre de; Il y est allé au titre de la coopération. — He went there on a development mission.
Cette somme est prélevée au titre de... — This amount is deducted for...
à titre de (= en tant que) — as
Il en bénéficie à titre d'ancien directeur. — He is entitled to it as a former managing director.
à titre d'exemple — as an example, by way of an example
à titre d'information — for information, for your information
* * *1 (de film, livre, chanson, d'article) title; ( de chapitre) heading; page de titre title page; un autre titre pour un article another title for an article; donner un titre à to give [sth] a title [livre, article, film]; au titre évocateur/de circonstance [film, ouvrage] with an evocative/appropriate title; avoir pour titre to be entitled; sous le titre (de) entitled; ⇒ faux, rôle, sous;2 Presse headline; les titres de l'actualité the headlines; lire les gros titres to read the headlines;3 ( rang) title; titre honorifique honorary title; titre mondial world title; titre nobiliaire or de noblesse title; pr étendre au titre de… to aspire to the title of…; le titre de comte/ministre/docteur/champion du monde the title of count/minister/doctor/world champion; défendre son titre [sportif] to defend one's title; donner à qn le titre de to address sb as; elle a le titre de docteur en linguistique she's got a doctorate in linguistics; le titre d'ingénieur the status of qualified engineer; en titre [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official; [chef d'orchestre] resident; [acteur, danseur] regular; champion du monde en titre world title holder; titres universitaires ( diplômes) university qualifications; promotion sur titre promotion on the basis of one's qualifications; ils n'ont pas droit au titre de réfugié(s) they have no right to refugee status; revendiquer le titre de résistant to claim the status of a resistance fighter;4 ( motif) à juste titre quite rightly; à plus d'un titre in many respects; à titre d'exemple/de précaution as an example/a precaution; à titre expérimental/de comparaison by way of experiment/of comparison; à titre définitif/provisoire on a permanent/temporary basis; à titre privé in a private capacity; à titre gracieux or gratuit free; à titre onéreux for a fee; participer à qch à titre officiel/personnel to take part in sth in an official/a private capacity; à titre indicatif as a rough guide; ce prix n'est donné qu'à titre indicatif or d'indication this price is only a guideline; à quel titre a-t-il été invité? why was he invited?; au même titre que vous in the same capacity as yourself; elle a, à ce titre, rencontré le président she met the president in that capacity; à double titre on two counts; au titre de l'aide économique in economic aid; somme déduite au titre de frais de représentation sum deducted as representing entertainment expenses; perçu au titre de droits d'auteur received as royalties;6 Fin ( valeur) security; titre au porteur bearer security; titre nominatif registered security; titre de placement investment security;7 Écon item; titre budgétaire budgetary item;8 Chimie titreGB;9 Vin ( de vins et spiritueux) strength;10 ( de métal précieux) fineness.titre courant Édition running title; titre de créance proof of debt; titre ecclésiastique ecclesiastical title; titre de gloire claim to fame; titre participatif non-voting share (in public sector companies); titre de participation equity share; titre de propriété title deed; titre de saisie distraining order; titre de transport ticket; titre universel de paiement, TUP universal payment order.[titr] nom masculinA.1. [d'un roman, d'un poème] title2. IMPRIMERIEfaire les gros titres des quotidiens to hit ou to make the front page of the daily newspapersB.1. [désignation d'un rang, d'une dignité] titleporter un titre to have a title, to be titledun titre de noblesse ou nobiliaire a title2. [nom de charge, de grade] qualificationconférer le titre de docteur à quelqu'un to confer the title of doctor on ou upon somebodyC.1. [certificat] credentialsvoici les titres à présenter à l'appui de votre demande the following documents must accompany your applicationdécliner ses titres universitaires to list one's academic ou university qualifications2. (figuré)son titre de gloire est d'avoir introduit l'informatique dans l'entreprise his proudest achievement is to have computerized the companyavance sur titres advance on ou against securities4. BOURSE [certificat] certificate[valeur] securityles titres securities, bondsa. [action] bearer shareb. [obligation] floater ou bearer securitytitre de propriété title deed, document of title6. FINANCEtitre budgétaire ≃ budget item (one of the seven categories into which public spending is divided in the French budget)D.le titre des monnaies d'or et d'argent est fixé par la loi the precious metal content of gold and silver coins is determined by lawE. [locutions]à titre privé/professionnel in a private/professional capacityà titre gracieux free of charge, without chargeà titre onéreux for a fee ou considerationa. [en vertu de quel droit] in what capacity?b. [pour quelle raison] on what grounds?a. [généralement] in what capacity are you looking after his affairs?b. [avec irritation] who told you you could ou who gave you permission to look after his affairs?————————à aucun titre locution adverbiale————————à ce titre locution adverbialel'accord est signé et à ce titre je suis satisfait the agreement has been signed and for this reason I am satisfied————————à de nombreux titres locution adverbiale,à divers titres locution adverbialeje me félicite à plus d'un titre du résultat de ces négociations I have more than one reason to be pleased with the outcome of these negotiationsà juste titre locution adverbialeelle s'est emportée, (et) à juste titre she lost her temper and understandably ou rightly so→ link=àà de nombreux titres————————au même titre locution adverbialeelle a obtenu une prime, j'en réclame une au même titre she got a bonus, I think I should have one too for the same reasons————————au même titre que locution conjonctive————————en titre locution adjectivalele fournisseur en titre de la cour de Hollande the official ou appointed supplier to the Dutch Court -
5 titré
titre [titʀ(ə)]masculine nouna. [d'œuvre] title ; ( = manchette de journal) headlineb. (honorifique, de fonction, sportif) title ; ( = formule de politesse) form of addressc. ( = document) titlee. ( = preuve de capacité, diplôme) qualificationf. [d'or, argent] fineness ; [de solution] titre• titre d'alcool or alcoolique alcohol content• à quel titre ? on what grounds?• à titre privé/personnel in a private/personal capacity• à titre permanent/provisoire on a permanent/temporary basis• à titre gratuit or gracieux free of charge* * *titʀnom masculin1) ( d'œuvre) title; ( de chapitre) heading; ( dans un journal) headline2) ( rang) titletitre nobiliaire or de noblesse — title
en titre — [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official
titres universitaires — ( diplômes) university qualifications
3) (motif, qualité)à titre gracieux or gratuit — free
5) ( en Bourse) security6) Économie item7) ( de solution) titre [BrE]; ( de vins et spiritueux) strength; ( de métal précieux) fineness•Phrasal Verbs:* * *titʀ nm1) [œuvre, film] title2) (dans un journal) headline3) (= diplôme) qualification4) FINANCE security5) CHIMIE titre6) [fonction] titleIl portait le titre de directeur adjoint. — His title was assistant manager.
7) [champion] titleà juste titre — with just cause, rightly
au titre de; Il y est allé au titre de la coopération. — He went there on a development mission.
Cette somme est prélevée au titre de... — This amount is deducted for...
à titre de (= en tant que) — as
Il en bénéficie à titre d'ancien directeur. — He is entitled to it as a former managing director.
à titre d'exemple — as an example, by way of an example
à titre d'information — for information, for your information
* * *1 (de film, livre, chanson, d'article) title; ( de chapitre) heading; page de titre title page; un autre titre pour un article another title for an article; donner un titre à to give [sth] a title [livre, article, film]; au titre évocateur/de circonstance [film, ouvrage] with an evocative/appropriate title; avoir pour titre to be entitled; sous le titre (de) entitled; ⇒ faux, rôle, sous;2 Presse headline; les titres de l'actualité the headlines; lire les gros titres to read the headlines;3 ( rang) title; titre honorifique honorary title; titre mondial world title; titre nobiliaire or de noblesse title; pr étendre au titre de… to aspire to the title of…; le titre de comte/ministre/docteur/champion du monde the title of count/minister/doctor/world champion; défendre son titre [sportif] to defend one's title; donner à qn le titre de to address sb as; elle a le titre de docteur en linguistique she's got a doctorate in linguistics; le titre d'ingénieur the status of qualified engineer; en titre [professeur, directeur] titular; [fournisseur] appointed; [maîtresse, rival] official; [chef d'orchestre] resident; [acteur, danseur] regular; champion du monde en titre world title holder; titres universitaires ( diplômes) university qualifications; promotion sur titre promotion on the basis of one's qualifications; ils n'ont pas droit au titre de réfugié(s) they have no right to refugee status; revendiquer le titre de résistant to claim the status of a resistance fighter;4 ( motif) à juste titre quite rightly; à plus d'un titre in many respects; à titre d'exemple/de précaution as an example/a precaution; à titre expérimental/de comparaison by way of experiment/of comparison; à titre définitif/provisoire on a permanent/temporary basis; à titre privé in a private capacity; à titre gracieux or gratuit free; à titre onéreux for a fee; participer à qch à titre officiel/personnel to take part in sth in an official/a private capacity; à titre indicatif as a rough guide; ce prix n'est donné qu'à titre indicatif or d'indication this price is only a guideline; à quel titre a-t-il été invité? why was he invited?; au même titre que vous in the same capacity as yourself; elle a, à ce titre, rencontré le président she met the president in that capacity; à double titre on two counts; au titre de l'aide économique in economic aid; somme déduite au titre de frais de représentation sum deducted as representing entertainment expenses; perçu au titre de droits d'auteur received as royalties;6 Fin ( valeur) security; titre au porteur bearer security; titre nominatif registered security; titre de placement investment security;7 Écon item; titre budgétaire budgetary item;8 Chimie titreGB;9 Vin ( de vins et spiritueux) strength;10 ( de métal précieux) fineness.titre courant Édition running title; titre de créance proof of debt; titre ecclésiastique ecclesiastical title; titre de gloire claim to fame; titre participatif non-voting share (in public sector companies); titre de participation equity share; titre de propriété title deed; titre de saisie distraining order; titre de transport ticket; titre universel de paiement, TUP universal payment order.1. [anobli] titled -
6 titre
m1) документ; правоустанавливающий документ; товарораспорядительный документ; ценная бумага2) основание; правовое основание, правовой титулà bon titre — на надлежащем основании;
conférer un titre — придавать правовое основание;
disposer à titre gratuit — совершать безвозмездные сделки;
produire un titre — предъявлять документ;
s'approprier sans titre — присваивать без основания;
siéger à titre individuel — принимать участие в заседаниях [заседать] в своём личном качестве ( в противоположность качеству представителя);
à titre accessoire — в качестве дополнительного [вспомогательного]...;
à titre conservatoire — в порядке обеспечения иска;
à titre consultatif — с совещательным голосом;
à titre énonciatif — в качестве примера;
à titre gracieux, à titre gratuit — бесплатно, безвозмездно;
à titre limitatif — исчерпывающе;
à titre officiel — в официальном порядке, официально;
à titre officieux — в неофициальном порядке, неофициально;
à titre onéreux — возмездно, за вознаграждение;
à titre particulier — относящийся к одному или нескольким конкретно поименованным предметам;
à titre permanent — на постоянной основе;
à titre personnel — персонально; частным образом;
à titre précaire — говорится о фактическом осуществлении полномочий, юридически принадлежащих другому лицу (напр. пользование имуществом, взятым в наём);
à titre préjudiciel — в преюдициальном [предварительном] порядке;
à titre de preuve — как доказательство, для подтверждения;
à titre professionnel — профессионально;
à titre provisionnel — в предварительном порядке;
à titre provisoire — на временной основе, временно;
à titre de réparation — в порядке компенсации;
à titre subsidiaire — субсидиарно;
à titre unilatéral — в одностороннем порядке;
à titre universel — относящийся ко всему или к части имущества ( без указания конкретных предметов)
3) сделка4) титул; ранг; учёная степеньavoir [porter] le titre — иметь ранг [учёную степень]
5) должность6) название•- titre d'ambassadeur
- titre d'artisan
- titre authentique
- titre d'autorité
- titre en blanc
- titre du budget
- titre cambiaire
- titre de congé
- titre constitutif
- titre constitutif de l'usufruit
- titre contrefait
- titre à court terme
- titre de créance
- titre de créance négociable
- titre de crédit
- titre décisif
- titre de délivrance
- titre dépendant
- titre de déplacement
- titre de dette
- titre dominant
- titre d'emprunt
- titre d'emprunt d'Etat
- titre essentiellement nominatif
- titre d'Etat
- titre étranger
- titre exécutoire
- titre falsifié
- faux titre
- titre de gage
- titre hypothécaire
- titre d'identité
- titre d'incarcération
- titre juridique
- juste titre
- titre légal
- titre locatif
- titre de maître-artisan
- titre de mouvement
- titre négociable
- titre nominatif
- titre de notaire
- titre opposé
- titre participatif
- titre de payement
- titre de permission
- titre au porteur
- titre primitif
- titre primordial
- titre principal
- titre de propriété
- titre de propriété industrielle
- titre de protection
- titre putatif
- titre récognitif
- titre à revenu fixe
- titre de séjour
- titre sorti au tirage
- titre d'un traité
- titre de transit
- titre translatif de propriété
- titre de transport
- titre universitaire
- titre de voyage -
7 titre
m1. назва́ние, загла́вие, за́головок;le titre d'un film (d'une chanson) — назва́ние фи́льма (пе́сни); le titre d'un article — назва́ние <за́головок> статьи́; le livre a pour titre... — кни́га называ́ется...; la page de titre — ти́тульный лист; les gros. titres du journal — кру́пные газе́тные за́головкиle titre d'un livre — назва́ние <загла́вие> кни́ги;
║ cin. титр2. dr. (subdivision) разде́л;le titre IV du Code — разде́л четвёртый ко́декса
un titre de transport — докуме́нт на пра́во прое́здаles titres de noblesse — а́кты дворя́нского состоя́ния; дворя́нские права́;
║ (banque):un titre de rente — ре́нта; le coupon d'un titre — купо́н а́кции <це́нной бума́ги>; vendre des titres — продава́ть/прода́ть а́кцииun titre/ nominatif (au porteur) — це́нная бума́га на и́мя владе́льца (на предъяви́теля);
4. (proportion) проце́нтное содержа́ние, дозиро́вка ◄о►; про́ба;le titre d'un alcool — проце́нтное содержа́ние спи́рта; кре́постьle titre de l'or (d'un alliage, d'une monnaie) — про́ба зо́лота (спла́ва, моне́ты);
5. (qualité, droit) зва́ние; ти́тул; пра́во ◄pl. -л► (droit); основа́ние (fondement); ка́чество (qualité);le titre de maréchal — зва́ние ма́ршала; le titre de directeur général — до́лжность <зва́ние> генера́льного дире́ктора; le titre de professeur [titulaire] — зва́ние профе́ссора; un titre honorifique — почётное зва́ние; les titres universitaires — учёные зва́ния; conférer un titre à qn. — присва́ивать/присво́ить зва́ние кому́-л. ; prendre le titre de... — принима́ть/приня́ть ти́тул (+ G); un titre de gloire — осно́вание для го́рдости, пра́во горди́ться; il n'a aucun titre à + inf — у него́ нет ∫ ника́кого права́ <никаки́х основа́ний> + inf; il n'a aucun titre à notre reconnaissance — у него́ нет ни мале́йших основа́ний рассчи́тывать на на́шу благода́рностьle titre de roi — короле́вский ти́тул, ти́тул короли́;
║ (sport):le tenant du titre — облада́тель [чемпио́нского] ти́тула <зва́ния>; mettre son titre en jeu — отста́ивать ipf. [свой] ти́тул ([своё] зва́ние) чемпио́на в борьбе́, боро́ться ipf. за сохране́ние ти́тула <зва́ния> чемпио́на ║ recrutement sur titres — набо́р, производя́щийся с учётом зва́ний; il a été admis sur titres — он был при́нят благодаря́ свои́м дипло́мам <зва́ниям>;le titre de champion — ти́тул <зва́ние> чемпио́на;
en titre шта́тный, по шта́ту, официа́льный;il est professeur en titre — он — шта́тный преподава́тель; он ∫ име́ет зва́ние и до́лжность профе́ссора (— ордина́рный профе́ссор)
║ ( attitré) постоя́нный; исполня́ющий обя́занности;c'est sa maîtresse en titre — э́то его́ официа́льная любо́вница iron.;cuisinière en titre — исполня́ющая обя́занности по́варихи;
à titre de ou + adj. по пра́ву (+ G), на права́х (+ G); в ка́честве (+ G), в ви́де (+ G), в поря́дке (+ G), на основа́нии (+ G);se traduit aussi par un adverbe;à ce titre — на э́том основа́нии, по́льзуясь э́тим пра́вом; à titre amical (d'ami) — на права́х <в ка́честве> дру́га; à aucun titre — без вся́ких основа́ний; à titre d'avertissement (d'essai) — в поря́дке предупрежде́ния (о́пыта); а titre définitif — оконча́тельно; à double titre — на двойно́м основа́нии; à titre exceptionnel — в ви́де исключе́ния; à titre d'exemple — в ка́честве приме́ра; à titre gratuit — беспла́тно; à titre d'information — к све́дению, в поря́дке информа́ции (plus fam.); à juste titre — с по́лным осно́ванием <пра́вом>, по пра́ву, по справедли́вости; au même titre — с тем же основа́нием <пра́вом>, в том же поря́дке; à titre officiel — в официа́льном поря́дке, официа́льно; à titre onéreux — за пла́ту; à titre personnel (privé) — в ли́чном (ча́стном) поря́дке; à titre temporaire — вре́менноà quel titre ? — по како́му пра́ву?, на како́м осно́вании?;
-
8 officiel
c black officiel, -elle [ɔfisjεl]1. adjectivec black2. masculine noun, feminine noun━━━━━━━━━━━━━━━━━✎ Le mot anglais se termine par - ial.* * *
1.
- ielle ɔfisjɛl adjectif gén officialêtre en visite officielle — [envoyé] to be on an official visit; [chef d'État] to be on a state visit
2.
nom masculin (fonctionnaire, organisateur) official* * *ɔfisjɛl officiel, -le1. adj2. nm/f* * *A adj gén official; c'est la version officielle that's the official story; être en visite officielle [envoyé] to be on an official visit; [chef d'État] to be on a state visit.B nm (fonctionnaire, organisateur) official.( féminin officielle) [ɔfisjɛl] adjectif1. [public] officiallangage ou jargon officiel officialeserien de ce que je vous dis là n'est officiel everything I'm telling you is unofficial ou off the recordil a rendu officielle sa décision de démissionner he made public ou he officially announced his decision to resign2. [réglementaire] formalnotre rencontre n'avait aucun caractère officiel our meeting took place on an informal ou unofficial basis————————nom masculin1. [représentant] official2. PRESSE -
9 privé
privé, e [pʀive]1. adjective2. masculine nouna. le privé ( = secteur) the private sectorc. ► en privé in private* * *
1.
2.
un style privé d'humour — a humourless [BrE] style
3.
1) ( non étatique) private2) ( non destiné au public) private3) ( non officiel) unofficial4) ( personnel) private
4.
nom masculin1) ( secteur) Économie private sector2) École3) ( activité)dans le privé, le maire est directeur d'une société — apart from his official position, the mayor is a company director
en privé — ( seul à seul) in private; ( non officiellement) off the record
4) (colloq) ( détective) private eye (colloq), private detective* * *pʀive adj privé, -e1) (secteur, sphère) privateen privé; dans le privé — in private
2)privé de (= dépourvu de) — deprived of
* * *A pp ⇒ priver.B pp adj privé de deprived of; une région peu à peu privée d'arbres/d'eau an area gradually deprived of trees/of water; privé de tout deprived of everything; un style privé d'humour/d'imagination a humourlessGB/an unimaginative style; je suis resté privé de téléphone pendant deux jours I had to do without a phone for two days; tu seras privé de dessert/télévision! you'll go without dessert/television!C adj1 ( non étatique) [secteur, investisseur, compagnie, intérêt] private;2 ( non destiné au public) [lieu, projection, collection] private;3 ( non officiel) [visite, entretien, consultation, source] unofficial; [accord, déclaration] unofficial; [clientèle, détective, dîner] private; à titre privé unofficially; en visite à Londres à titre privé on an unofficial visit to London; chez lui, l'homme privé est tout différent du personnage officiel his private face is very different from his public one;4 ( personnel) [vie, correspondance, affaire] private; se mêler de la vie privée des autres to meddle in other people's private lives.D nm3 ( activité) dans le privé, le maire est directeur d'une société apart from his official position, the mayor is a company director; dans le privé il est très sympathique as a person he's really nice; en privé ( seul à seul) in private; ( non officiellement) off the record; puis-je vous parler en privé? may I speak to you in private?; le porte-parole a déclaré en privé que off the record, the spokesman announced that;4 ○( détective) private eye○, private detective.1. [personnel] private2. [non public] private3. [officieux] unofficial4. [non géré par l'État] private————————nom masculintravailler dans le privé to work for the private sector ou a private companyelle est médecin à l'hôpital mais elle fait aussi du privé (familier) she works as a doctor in a hospital but she also has ou takes private patients2. [intimité] private lifedans le privé, c'est un homme très agréable in private life, he's very pleasant————————en privé locution adverbialepourrais-je vous parler en privé? could I talk to you privately ou in private? -
10 acte
m1) актdemander acte — просить об установлении юридического факта;
donner acte — официально удостоверять, подтверждать; устанавливать [признавать] юридический факт по просьбе заинтересованной стороны;
dont acte — что надлежаще подтверждается [удостоверяется];
acte dresser un acte — составлять акт;
passer un acte — заключать сделку;
prendre acte — устанавливать юридический факт по собственной инициативе;
prendre acte de... — отмечать факт; принимать факт к сведению;
2) сделка3) действие4) документ ( см. тж actes)acte de célébration du mariage des père et mère — свидетельство о вступлении в брак отца и матери внебрачного ребёнка
acte de juridiction, acte juridictionnel — юрисдикционный акт; акт судебного органа, судебное постановление
- acte abstraitacte sous seing privé, acte sous signature privée — 1) сделка, заключённая в простой письменной форме 2) акт, подписанный только заинтересованными лицами ( неудостоверенный)
- acte d'accusation
- acte additionnel
- acte d'adhésion
- acte administratif
- acte administratif exécutoire
- acte d'administration
- acte d'administration des biens
- acte d'administration interne
- acte d'administration judiciaire
- acte d'adoption
- acte d'agression
- acte annulable
- acte apparent
- acte d'appel
- acte d'apport
- acte d'arbitrage
- acte arbitraire
- acte d'assignation
- acte attaqué
- acte attentatoire
- acte d'authentification
- acte authentique
- acte d'autorité
- acte d'avocat à avocat
- acte d'avoué à avoué
- acte de belligérance
- acte bilatéral
- acte en brevet
- acte de candidature
- acte de capitulation
- acte à cause de mort
- acte de cautionnement
- acte de citation
- acte civil
- acte civil par accessoire
- acte clair
- acte de coercition
- acte de commerce
- acte de commerce par accessoire
- acte de commerce par nature
- acte de commerce objectif
- acte communautaire
- acte de complicité
- acte concluant
- acte conditionné
- acte conditionnel
- acte confirmatif
- acte consensuel
- acte conservatoire
- acte constitutif
- acte de constitution de société
- acte constitutionnel
- acte consulaire
- acte contractuel
- acte de contrainte
- acte de convocation
- acte de la courtoisie
- acte criminel
- acte de cruauté
- acte de décès
- acte déclaratif
- acte défectueux
- acte déguisé
- acte délibéré
- acte délictueux
- acte de délivrance
- acte de dénonciation
- acte de dépôt
- acte détachable
- acte diplomatique
- acte de disposition
- acte dommageable
- acte dommageable international
- acte de donation
- acte dressé par un notaire
- acte de droit civil
- acte écrit
- acte d'écrou
- acte de l'état civil
- acte étatique
- acte d'exécution
- acte extrajudiciaire
- acte extrapatrimonial
- acte faisant grief
- acte falsifié
- acte fictif
- acte final
- acte foncier
- acte de force armée
- acte de francisation
- acte frauduleux
- acte général d'arbitrage
- acte de génocide
- acte de gestion
- acte de gestion externe
- acte de gouvernement
- acte de grace
- acte homicide
- acte d'hostilité
- acte illégal
- acte illicite
- acte illicite international
- acte impudique
- acte inamical
- acte indviduel
- acte d'information
- acte d'ingérence
- acte inhumain
- acte innomé
- acte d'instruction
- acte instrumentaire
- acte d'insubordination
- acte international
- acte internationalement illicite
- acte interne
- acte introductif d'instance
- acte itératif
- acte judiciaire
- acte juridique
- acte juridique concerté
- acte juridique d'état civil
- acte légal
- acte légalisé
- acte législatif
- acte de légitime défense
- acte litigieux
- acte de mariage
- acte matériel
- acte matériel de violence
- acte médico-légal
- acte en minute
- acte de mise en accusation
- acte mixte
- acte modificatif
- acte de naissance
- acte de navigation
- acte non réglementaire
- acte devant notaire
- acte du notaire
- acte notarié
- acte de notification
- acte de notoriété
- acte nul
- acte nul de nullité absolue
- acte nul de nullité relative
- acte d'obligation
- acte obscène
- acte officiel
- acte organique
- acte d'origine
- acte ostensible
- acte du Palais
- acte de participation
- acte patrimonial
- acte peu amical
- acte à portée obligatoire
- acte positif
- acte de poursuite
- acte préjudiciable
- acte préparatoire
- acte primordial
- acte privé
- acte de procédure
- acte de procuration
- acte de promesse
- acte de propriété
- acte de protêt
- acte public
- acte de puissance publique
- acte punissable
- acte de pure faculté
- acte putatif
- acte récognitif
- acte de reconnaissance
- acte de récusation
- acte réglementaire
- acte régulier
- acte de rénonciation
- acte répréhensible
- acte requérant célérité
- acte rescindable
- acte de révision
- acte de sabotage
- acte secret
- acte de simple tolérance
- acte simulé
- acte de société
- acte solennel
- acte de souscription
- acte hors statut
- acte subjectif
- acte testamentaire
- acte à titre gratuit
- acte à titre onéreux
- acte à titre particulier
- acte à titre universel
- acte transactionnel
- acte de transfert
- acte translatif
- acte translatif de propriété
- acte type
- acte unilatéral
- acte de vandalisme
- acte entre vifs
- acte de violence
- acte volontaire
- acte de volonté
- acte de volonté unilatéral -
11 certificat
certificat [sεʀtifika]masculine noun( = diplôme, attestation) certificate► certificat d'études primaires (autrefois) certificate obtained by pupils at the end of primary school* * *sɛʀtifikanom masculin1) ( document officiel) certificate2) ( document privé) testimonial•Phrasal Verbs:* * *sɛʀtifika nm1) (= diplôme) certificate2) (= attestation) certificate* * *certificat nm1 Admin, Comm ( document officiel) certificate; certificat attestant de certificate attesting (to); certificat attestant que certificate showing that;2 ( document privé) testimonial;3 ( diplôme) certificate;4 ( titre) certificate.certificat d'aptitude à la profession d'avocat, CAPA postgraduate legal qualification needed to practiseGB as a solicitor or barrister; certificat d'aptitude professionnelle, CAP vocational training qualification; certificat d'authenticité certificate of authenticity; certificat de bonne vie et mœurs ≈ character reference; certificat de décès death certificate; certificat d'études (primaires), CEP basic school-leaving qualification; certificat de garantie certificate of guarantee; certificat médical medical certificate; certificat de naissance birth certificate; certificat d'origine certificate of origin; certificat de résidence proof of residence; certificat de scolarité proof of attendance (at school or university); certificat de travail document from a previous employer giving dates and nature of employment.[sɛrtifika] nom masculin1. [attestation] certificatecertificat d'aptitude professionnelle → link=CAP CAP
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Titre (noblesse) — Titre de noblesse Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain:… … Wikipédia en Français
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
Titre de noblesse — Un titre de noblesse est soit un titre qui est réservé à des personnes de condition noble, soit un titre qui confère la noblesse. Il correspond à l origine à l exercice de fonctions d autorité déléguées de celles du souverain : militaires ou … Wikipédia en Français
Titre caché — Morceau caché Un morceau caché (ou titre caché, piste cachée) est un morceau qui ne figure (volontairement) pas dans la liste des titres d un enregistrement (CD, ou bien vinyle, cassette audio) mais qui figure bien sur l enregistrement, souvent… … Wikipédia en Français
officiel — officiel, ielle [ ɔfisjɛl ] adj. et n. • 1778; angl. official; bas lat. officialis, de officium → office 1 ♦ Qui émane d une autorité reconnue, constituée (gouvernement, administration). Actes, documents officiels. Textes officiels (lois, décrets … Encyclopédie Universelle
Titre de sejour — Titre de séjour Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Titre de séjour — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Titre de courtoisie — Historiquement, les titres de courtoisie étaient ceux pris par les personnes admises aux honneurs de la cour. Cette expression désigne depuis, un titre dont la source n est pas l érection d une terre en titre par des lettres patentes du roi (ou… … Wikipédia en Français
Titre restaurant — Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c est à dire qu il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies dans un restaurant,… … Wikipédia en Français
Officiel Karaté Magazine — Fédération française de karaté et disciplines associées La Fédération française de karaté et disciplines associées, anciennement Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ou FFKAMA, est l organisme dirigeant du karaté en France … Wikipédia en Français
Titre économique — Bourse (économie) Pour les articles homonymes, voir Bourse. La Bourse de Bruxelles, terminée en 1873. Un … Wikipédia en Français